Un statut, des règles différentes
Fonctionnaire, consultant, contractant individuel ou stagiaire : le statut conditionne les documents à fournir, le type de titre ou de carte et les droits du conjoint et des enfants. L'organisation peut aussi fournir des attestations spécifiques.
Les démarches typiques
- justifier de votre statut auprès des autorités françaises ;
- organiser le séjour du conjoint et des enfants ;
- anticiper le renouvellement et les changements de poste ;
- préparer la venue d'un proche (visa).
Situation type
Un consultant recruté à Genève s'installe à Annecy avec son conjoint. Les questions à examiner sont : quel statut, quels documents, quelles démarches pour le conjoint, quels délais. Chaque situation est analysée individuellement ; aucun résultat ne peut être garanti.
Ce que le cabinet ne couvre pas
Le cabinet intervient en droit français uniquement. Il ne conseille pas sur l'immigration en Suisse ni sur votre contrat avec l'organisation.
Questions fréquentes
Mon conjoint peut-il travailler en France ?
Cela dépend du titre ou de la carte dont il dispose. Le cabinet vérifie sa situation.
Le cabinet reçoit-il en anglais ?
Oui, en français et en anglais, au cabinet ou par visioconférence.
Cette page présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet pour un avis adapté.