Les étapes de la procédure
La demande d'asile est enregistrée en préfecture, puis instruite par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui convoque le demandeur à un entretien. En cas de rejet, un recours peut être formé devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), en principe dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision.
L'OFPRA ou la CNDA peut reconnaître la qualité de réfugié ou accorder la protection subsidiaire, selon les craintes de persécutions ou d'atteintes graves dans le pays d'origine.
Comment le cabinet intervient
- accompagnement en préfecture lors de l'enregistrement de la demande ;
- préparation du récit et du dossier présentés à l'OFPRA, et préparation à l'entretien ;
- recours devant la CNDA contre une décision de rejet, de retrait ou de cessation de la protection ;
- demande de réexamen ;
- recours en annulation d'un transfert Dublin III vers un autre État membre.
Un accompagnement confidentiel
L'asile touche à des histoires personnelles souvent douloureuses. Le cabinet s'engage au respect strict du secret professionnel et prend le temps d'écouter. Maître Salima Dabbaoui a travaillé plus de six ans au sein du système des Nations Unies sur des questions de protection internationale, au siège à Genève et sur le terrain, au Maroc et au Liban.
Documents utiles
Rassemblez, si vous les avez : documents d'identité, convocations et décisions reçues, preuves liées à votre récit (documents, photographies, attestations, certificats médicaux). Si vous n'en avez pas, le cabinet vous indiquera comment procéder.
Questions fréquentes
De quel délai dispose-t-on pour saisir la CNDA ?
En principe un mois à compter de la notification de la décision de l'OFPRA. Le délai exact figure sur la décision ; n'attendez pas pour prendre contact.
Peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Oui, selon vos ressources et les conditions légales, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais. Le cabinet vous indiquera si vous pouvez y prétendre.
Qu'est-ce que la procédure Dublin III ?
Le règlement Dublin III détermine l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. La France peut décider de vous transférer vers un autre État ; cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif.
Guides pratiques sur ce sujet
Cette page présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet pour un avis adapté.