Les démarches concernées
Le droit au séjour des personnes étrangères repose sur de nombreux motifs. Le cabinet vous assiste notamment pour :
- une première demande de titre de séjour ;
- le renouvellement de votre titre ou de votre carte de séjour pluriannuelle ;
- un changement de statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.) ;
- une demande de carte de résident ;
- la régularisation d'une situation administrative complexe.
Quand faire appel à un avocat ?
Un avocat est utile dès la préparation du dossier, afin de choisir le bon fondement juridique et de rassembler les pièces pertinentes. Il est indispensable lorsque la préfecture oppose un refus, ne répond pas dans un délai raisonnable ou délivre un récépissé sans suite.
Un refus de titre de séjour peut être contesté : par un recours gracieux ou hiérarchique, ou par un recours devant le tribunal administratif, en principe dans un délai de deux mois à compter de la notification. Lorsque le refus est assorti d'une OQTF, les délais sont plus courts : voir notre page sur la contestation d'une OQTF.
Comment le cabinet intervient
- étude de votre situation et choix de la démarche adaptée ;
- constitution et dépôt du dossier, y compris sur les plateformes en ligne de l'administration ;
- échanges avec la préfecture et relance en cas de silence ou de retard ;
- recours administratif ou contentieux contre une décision défavorable ;
- suivi jusqu'à la délivrance du titre.
Questions fréquentes
Que faire si la préfecture ne répond pas à ma demande ?
En règle générale, le silence de l'administration pendant plusieurs mois vaut décision implicite de refus, ce qui ouvre les voies de recours. Un avocat peut relancer la préfecture et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif.
Puis-je travailler avec un récépissé ?
Cela dépend de la mention portée sur le récépissé. Vérifiez-la avec le cabinet si vous avez un doute avant de commencer ou de poursuivre une activité.
Mon titre de séjour a été refusé : que faire ?
Notez la date de notification, conservez la décision et contactez le cabinet rapidement : le délai de recours est court et le motif du refus détermine la stratégie à suivre.
Guides pratiques sur ce sujet
Cette page présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet pour un avis adapté.