Heure 0 : ne rien jeter, tout photographier
Conservez la notification, l'enveloppe et tous les documents joints. Photographiez-les. La date de notification fait courir le délai de recours.
Repérer le délai de recours
La notification indique le délai et la juridiction compétente. Selon la décision, il peut aller de 48 heures à plusieurs semaines. Ne vous fiez pas à un délai « habituel » : seul celui indiqué sur votre décision compte.
Rassembler les pièces utiles
- passeport et documents de séjour ;
- preuves de présence et de résidence en France ;
- liens familiaux (mariage, enfants, livret de famille) ;
- contrat de travail, bulletins de paie ;
- scolarité des enfants, certificats médicaux.
Contacter un avocat
Le recours doit être rédigé et déposé dans le délai. Plus vous contactez le cabinet tôt, plus le dossier peut être préparé sérieusement. En cas de placement en rétention, appelez immédiatement.
Ne pas ignorer la mesure
Ne pas contester l'OQTF dans le délai la rend en principe définitive. Ne pas non plus quitter ou ignorer la mesure sans conseil : les conséquences (interdiction de retour, par exemple) peuvent être lourdes.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il me répondre le jour même ?
Appelez le cabinet au +33 4 83 43 43 87 en précisant qu'il s'agit d'une OQTF. Le cabinet fera de son mieux pour vous orienter rapidement.
Faut-il aller à la préfecture ?
Ne vous rendez pas à une convocation sans avoir demandé conseil, sauf obligation légale précise indiquée sur la décision.
Cette page présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet pour un avis adapté.